I. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des sites de commerce digital et des applications correspondantes (ci-après l’«Utilisateur», pris indistinctement pour sa navigation sur les différents sites et applications référencés ci-dessous), lesquels sont édités par la société STRADAJ des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur.
STRADAJ porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de leurs Utilisateurs et respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes lorsqu’elles existent.
En accédant auxdits sites et/ou aux applications, et en souscrivant aux services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser les sites, les applications et les Services de la Société ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter conformément aux instructions spécifiées ci-après.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par STRADAJ, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en aviseront l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.
II. Définitions
« Application » désigne les applications mobiles des Sociétés accessibles aux Utilisateurs au moyen des technologies disponibles et notamment les applications iOS et Android.
« Données » désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs traitées respectivement par les Sociétés, conformément à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.
« Éditeurs » désigne, notamment, les sociétés responsables de traitement susceptibles d’éditer un plusieurs Sites ou Applications. Cette liste, sans qu’elle puisse être totalement définitive, est présentée à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.
« Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et applications liés aux Editeurs et notamment des contenus concernant l’actualité et des communautés telles que les espaces de commentaires des Sites.
« Site » désigne les sites web (et sous-domaines associés) décrits à l’Article III, accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux Sites, aux Applications, ou aux Services quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée.
III. Quelles sont les données collectées ? Qui est responsable du traitement ?
STRADAJ collecte et traite des Données de l’Utilisateur lors de son accès au site www.alter-strada.fr et aux Applications, et lors de sa souscription aux Services .
Le formulaire d’abonnement au service d’envoi postal est soumis à la collecte des données suivantes, Nom, Prénom, adresse, email, indispensables et nécessaires au rendu du service commandé par l’Utilisateur.
La gestion des paiements en ligne est sous-traité par PayPal, qui demande ses propres données pour l’éxécution du service.
Le formulaires de commentaire et de contact sont soumis à la collecte des données suivantes, Nom, Prénom ou pseudo, Email, indispensables et nécessaires à l’échange d’informations. Le prénom ou pseudo seul apparaitra sur le site. Vous pouvez être contacté par STRADAJ.
Le formulaire de demande d’inscription à une newsletter est soumis à la collecte de l’email, indispensable et nécessaire à l’éxécution du service.
Pendant la navigation de l’utilisateur : Des cookies collectent des données d’activités, elles sont gérées par Google et wordpress et des Applications pour l’amélioration du fonctionnement du Site et des Services et notamment l’établissement de statistiques de fréquentations globales transmises à STRADAJ.
La Société fait appel à plusieurs serveurs de publicité (« adserver ») tant pour la vente que pour l’achat d’espaces publicitaires. Ces « adservers » s’appuient sur les données collectées via des Cookies ou des tags intégrés dans les pages des Sites. Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué. Ces Cookies peuvent être déposés par la Société ou par ses partenaires commerciaux.
En outre, la Société est susceptible de traiter les données liées à l’envoi d’un message publicitaire à l’Utilisateur, notamment, l’ouverture du message, sa consultation, sa consultation du Service proposé dans ce format publicitaire, sa réponse éventuelle, la souscription à ce Service.
STRADAJ informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur n’est collectée.
STRADAJ traite ces données essentiellement en exécution du contrat qui les lie à l’Utilisateur (CGU/CGV), sur la base du consentement de celui-ci, ou en application d’une obligation légale, et en raison de leur intérêt légitime en qualité de responsable de traitement, conformément aux finalités détaillées ci-après, sans préjudice des droits des personnes concernées et dans le cadre de mesures de sécurité appropriées.
IV. La communication de vos données à des tiers
STRADAJ partage certaines Données avec différents prestataires tels que l’hébergeur dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à elles, sans pour ces derniers, avoir l’autorisation d’utiliser les Données à d’autres fins.
STRADAJ partage également certaines Données auprès des prestataires et partenaires publicitaires dans les conditions détaillées ci-après.
STRADAJ est susceptible de partager aussi certaines Données avec les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+) dès lors que les boutons de pages sont apparents. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de vérifier les politiques de confidentialité de ces acteurs.
STRADAJ est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la règlementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. STRADAJ s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation et règlementation en vigueur.
STRADAJpeut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Sites, aux Applications ou aux Services, de protéger ses activités ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.
STRADAJ informe l’Utilisateur qu’elles requièrent de leurs sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD et qu’ils ne partagent ses Données avec aucun autre tiers sauf cas dûment autorisé.
V. Combien de temps La Société conserve vos données ?
Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :
Pour les noms, prénoms, adresse, email, téléphone, date de naissance : trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’Utilisateur et La Société ;
Pour les données comptables et pièces justificatives répondant aux commandes, achats : dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat, ou de la livraison du bien ;
Enfin, la durée de conservation des Cookies dans le terminal de l’Utilisateur est au maximum de treize (13) mois à compter de leur placement.
VI. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par les Sociétés :
d’un droit d’accès (article 39 Loi informatique et liberté, article 15 RGPD),
d’un droit de rectification (article 40 Loi informatique et liberté, article 16 RGPD),
d’un droit à l’effacement (article 40 Loi informatique et liberté, article 17 RGPD),
d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
d’un droit d’opposition (article 38 Loi informatique et liberté, article 21 RGPD),
d’un droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
tels que ces droits sont définis par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD.
L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le responsable de La Société par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : [email protected].
La Société disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande de l’Utilisateur pour lui répondre.
En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par La Société ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou de courriers. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra se désinscrire en cliquant sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus. Il peut demander la suppression de l’ensemble de ses données détenues par la Société en écrivant, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : [email protected].
Enfin, l’Utilisateur pet contacter La Société pour toute question relative à l’exercice de ses droits tels que garantis par la présente politique de confidentialité à l’adresse suivante : [email protected]
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses Données constitue une violation de la législation en vigueur. Pour davantage d’informations, La Société invite l’Utilisateur à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
VII. Obligations de La Société en qualité de responsable de traitement
En leur qualité de responsables de traitement pour leurs traitements respectifs décrits au III et IV de la présente Politique de confidentialité, La Société s’engage à respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la législation et règlementation en vigueur.
En leur qualité de responsables de traitement pour leurs traitements respectifs décrits au III et IV de la présente Politique de confidentialité, La Société s’engage à respecter toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la législation et règlementation en vigueur.
La Société informe l’Utilisateur tenir un registre des traitements.
La Société indique à l’Utilisateur mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la règlementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés, notamment par la sécurité des locaux et des systèmes informatiques, la sécurisation des accès, la mise en œuvre d’une charte informatique et les exigences requises en matière de conformité et sécurité auprès des sous-traitants.
En outre, La Société s’engage à restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs au seul personnel dûment habilité à cet effet.
Dans le cas où v serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, La Société s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En outre, v s’engage à informer la CNIL, en sa qualité d’autorité de contrôle, de toute intrusion frauduleuse dans le système.
Cependant, La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du Site.
A propos des cookies
L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires des Sociétés et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et les Sociétés n’ont aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique de confidentialité. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
INFORMATIONS sur les cookies tiers
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L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
en cliquant sur l’icône « X » ou le bouton « J’ai compris » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site ; en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque les Sociétés ou l’un de ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.Le cas échéant, les Sociétés déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour les Sociétés d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Dernière révision – 5 mars 2020